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18 Rue Jean Monnet
67300 Schiltigheim
DÉMARCHE CARTE GRISE
Carte grise Carte grise Pièces à fournir
ww provisoire ww provisoire Pièces à fournir
changement d'adresse changement d'adresse Pièces à fournir
Duplicata carte grise Duplicata carte grise Pièces à fournir
Déclaration de cession Déclaration de cession Pièces à fournir
Déclaration d'achat Déclaration d'achat Pièces à fournir

CARTE GRISE FRANÇAISE

- Carte grise du véhicule Barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait).
- Carte grise du véhicule Barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait). - Carte grise du véhicule Barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait).
- Pour les PRO Un extrait de K bis du RCS établi depuis moins de 2 ans.
- Contrôle technique ( - 6 mois ) Uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer).
- Formulaire cerfa n°13757*03 de mandat à un professionnel du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer).
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation À signer, il sera rempli par CG VEHICULE.
Coût SIMULATEUR Calculez le coût de votre carte grise avec le simulateur. (hors frais du service indiquer ci-dessous) Prix : 23 € (Prix du service TTC)

CARTE GRISE SCOOTER (50cc)

- Carte grise d'origine sans mention particulière.
- Permis de conduire français correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer. - Justificatif de domicile Documents acceptés : Avis d'imposition, quittance de loyer, de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...
- Pour les PRO Un extrait de K bis du RCS établi depuis moins de 2 ans.
- Contrôle technique ( - 6 mois ) Uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Facture établie par le vendeur.
- Certificat de conformité EU
- Formulaire cerfa n°13757*03 de mandat à un professionnel À signer, il sera rempli par CG VEHICULE.
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation À signer, il sera rempli par CG VEHICULE.
Coût SIMULATEUR Calculez le coût de votre carte grise avec le simulateur. (hors frais du service indiquer ci-dessous) Prix : 18€ (Prix CG Scooter (50cc) )

WW PROVISOIRE

- Carte grise étrangère d'origine sans mention particulière.
- Permis de conduire français correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer. - Justificatif de domicile Documents acceptés : Avis d'imposition, quittance de loyer, de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...
- Pour les PROS Un extrait de K bis du RCS établi depuis moins de 2 ans.
- Accusé d'enregistrement démarche complémentaire Pour les dossiers en cours d'instruction
- Facture établie par le vendeur.
- Certificat de conformité EU
- Formulaire cerfa n°13757*03 de mandat à un professionnel À signer, il sera rempli par CG VEHICULE.
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation À signer, il sera rempli par CG VEHICULE.
Coût SIMULATEUR Calculez le coût de votre carte grise avec le simulateur. (hors frais du service indiquer ci-dessous) Prix : 23 €(Prix du service TTC auquel s'ajoute le coût du WW provisoire.)

CHANGEMENT D'ADRESSE

- Carte grise du véhicule
- Permis de conduire français correspondant à la catégorie du véhicule. - Justificatif de domicile Documents acceptés : Avis d'imposition, quittance de loyer, de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...
- Pour les PROS Un extrait de K bis du RCS établi depuis moins de 2 ans.
- Formulaire cerfa n°13757*03 de mandat à un professionnel Il sera fourni et rempli par CG VEHICULE.
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation À signer, il sera rempli par CG VEHICULE.
Coût SIMULATEUR Calculez le coût de votre carte grise avec le simulateur. (hors frais du service indiquer ci-dessous) Prix : 15€(Prix du service TTC)

DÉCLARATION DE CESSION

- Justificatif d'identité carte d'identité, passeport, permis ou carte de séjour
- Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer).
Prix : 10 €
 

DÉCLARATION D'ACHAT

- Carte grise du véhicule Barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait).
- Un extrait de K bis du RCS établi depuis moins de 2 ans.
- Justificatif d'identité carte d'identité, passeport ou permis.
- Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer).
Prix : 10 €(Prix du service TTC)
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